Vente en l’Etat de Futur d’Achèvement
Réduction des frais de notaire environ 2,5%
Logements à la pointe du confort et de la technologie
Coûts étudiés et maîtrisés
Personnalisation des plans et équipements de votre futur bien
- Garantie avant l'achat (garantie d'achèvement bancaire)
- Garantie après la construction (Année de parfait achèvement)
- Garantie biennale sur les équipements
- Garantie Décennale
Les Solutions pour payer moins d'Impôts
Le Conseil du GROUPE JOUAN :
"Choix stratégique d’un emplacement pour la location comme pour la revente."
LES LOIS DE ROBIEN ET BORLOO ne s’appliquent plus pour les biens acquis depuis le 01/01/2010 et elles sont remplacées par la LOI SCELLIER/SCELLIER SOCIALE :
LOI SCELLIER (pour un bien acquis en 2010) :
- Réduction directe sur votre impôt de 25% sur 9 ans
- Investissement locatif en collectif et individuel
- Bien neuf répondant au minimum aux caractéristiques thermiques de la RT2005
- Les conditions sont la location du bien durant 9 ans et le respect du plafond des loyers identique à l’ancienne loi DE ROBIEN fixés par le décret.
- Après 9 ans le bien conservé constituera un revenu complémentaire ou pourra être revendu
- L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure
- La defiscalisation Scellier 2010 s'opère sur les logements retenus dans la limite de 300 000 €, soit une réduction maximale de 75 000€
- Il est possible de louer à un membre de sa famille (frère, sœur, ascendant ou descendant) à condition de ne pas faire partie du même foyer fiscal
- La loi Scellier n’est valable qu’à raison d’une seule acquisition, construction ou transformation de logement par année d’imposition
LOI SCELLIER SOCIALE (pour un bien acquis en 2010) :
- Réduction directe sur votre impôt 37% sur 15 ans en Scellier sociale
- Les conditions sont identiques à la loi Scellier à l’exception que :
- Le bien doit être mis en location pendant une durée de 15 ans
- Le respect du plafond des loyers, calculés en fonction des ressources du locataire et fixés par décret.
- L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure
- La défiscalisation Scellier Sociale 2010 s'opère également sur les logements retenus dans la limite de 300 000 €, soit une réduction d’impôt maximale de 111 000 €
La réduction directe sur vos impôts
La loi Scellier 2010 permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 37% de la valeur de l’investissement. L'avantage fiscal maximum pouvant être obtenu est de 8 333 € sur la première année. Pour les années à venir, la défiscalisation Scellier est calculée sur le prix de revient du logement à hauteur de :
- 25% pour tous types de logements acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.
- 25% pour les logements BBC* acquis en 2011 et 15% pour les logements non BBC*.
- 20% pour les logements BBC* acquis en 2012 et 10% pour les logements non BBC*.
L'économie d’impôt de part la Loi Scellier est répartie de façon linéaire sur les 9 années durant lesquelles l’investisseur s’engage à louer le bien et débute l’année d’achèvement des travaux ou à la date d’acquisition du bien immobilier concerné.
* Bâtiment Basse Consommation.
Exemples d’investissements :
SCELLIER 2010
25% de réduction d'impôt
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Investissement
à hauteur de
150 000 €
La réduction d'impôt totale
est de 37 500 €
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Investissement
à hauteur de
250 000 €
La réduction d'impôt totale
est de 62 500 €
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5%
pour la 1ère année
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7 500 € |
12 500 € |
2,5 %
pour les 8 années suivantes
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3 750 € |
12 500 € |
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